dossier de demande d'admission
12/12/2019 00:00:00 -
Le dossier de demande unique d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépend...... Le dossier de demande unique d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est toiletté. Il comprend désormais des volets pour l'accueil de jour, de nuit
04/04/2012 00:00:00 -
Avis de tempête dans les relations entre les représentants du secteur des établissements pour perso...... ? Des projets de textes relatifs au futur dossier de demande d’admission. Sur cette question, travaillée en concertation depuis plusieurs mois, le consensus semblait pourtant de mise, tant sur le fond
15/03/2012 00:00:00 -
Deux dossiers concernant les Ehpad provoquent de vives réactions de leurs représentants. En particu...... Deux dossiers concernant les Ehpad provoquent de vives réactions de leurs représentants. En particulier, desc projets de textes prévoyant une généralisation d’un dossier de demande-type d’admission
06/03/2019 00:00:00 -
L’assurance maladie encourage et accompagne les établissements et services médico-sociaux à déployer......L’assurance maladie encourage et accompagne les établissements et services médico-sociaux à déployer le dossier médical partagé (DMP) en leur sein. La démarche requiert généralement quelques milliers
26/04/2012 00:00:00 -
À compter du 1er juin 2012, les Ehpad devront tous adopter le nouveau modèle unique de demande d’ad...... À compter du 1er juin 2012, les Ehpad devront tous adopter le nouveau modèle unique de demande d’admission. Élaboré dans un souci de simplification des procédures, le document a fait l’objet
06/12/2013 00:00:00 -
En matière de procédure d'admission, rien ne doit être laissé au hasard. Les directeurs doivent remp......En matière de procédure d'admission, rien ne doit être laissé au hasard. Les directeurs doivent remplir certaines obligations quant au processus, au contenu des éléments, à leur offre de prestations
09/09/2009 00:00:00 -
Le président de l'association gestionnaire peut refuser l'admission d'un enfant en institut médico-é...... de bien formaliser les procédures d'admission des usagers. Assurer la sécurité Cour d'appel de Montpellier, 18 juin 2008, n° A08.1D 2767 « (...) par lettre du 4 juin 2002, le président de l'Association
19/04/2012 00:00:00 -
Décret n° 2012-493 du 13 avril 2012 : rend obligatoire, à compter du 1er juin 2012, l’utilisation d...... Décret n° 2012-493 du 13 avril 2012 : rend obligatoire, à compter du 1er juin 2012, l’utilisation du dossier unique de demande d'admission en Ehpad, dont le modèle est fixé par arrêté
24/05/2012 00:00:00 -
Circulaire n° DSS/MCGR/DGCS/2012/ du 20 avril 2012 : rappelle les modalités (contexte, objectifs, é...... Circulaire n° DSS/MCGR/DGCS/2012/ du 20 avril 2012 : rappelle les modalités (contexte, objectifs, échéances déjà fixées par décret) de généralisation du dossier national de demande d’admission
23/05/2012 12:00:00 -
Le dossier national unique de demande d’admission dans un établissement d’hébergement pour personnes......Le dossier national unique de demande d’admission dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est obligatoire à compter du 1er juin 2012. Les départements et régions
02/03/2022 00:30:00 -
Créées par la loi de 2005 sur la fin de vie, les directives anticipées souffrent d’un défaut d’appro...... psychologue. C’est le cas à l’Ehpad La Lègue, à Carpentras (Vaucluse). « Si la question est posée et une information succincte délivrée lors de la constitution du dossier d’admission, il s’agit plutôt d’un
19/04/2017 00:00:00 -
Quatre ans après le lancement du « choc de simplification », 83 ultimes mesures [1] ont été annoncé...... d’admission en résidence autonomie harmonisé au niveau national sera créé pour que les personnes âgées puissent présenter leur demande dans plusieurs établissements à la fois. Et le transfert des aides
19/08/2015 00:00:00 -
Réduction des délais de traitement des demandes, instauration d’un système d’hébergement directif, d......Réduction des délais de traitement des demandes, instauration d’un système d’hébergement directif, dérogations pour les Cada… Promulguée cet été, la loi consacre de multiples changements
04/09/2019 01:00:00 -
Beauvais (Oise). Après avoir développé le concept en Allemagne, les Petits Frères des pauvres expéri...... Blandine Binet. De la même façon, les différentes parties participent à un comité d'admission des colocataires. À l'ouverture, les initiateurs de l'expérience ont eu à gérer assez peu de demandes
20/08/2014 00:00:00 -
Traitement plus rapide des dossiers, orientation contraignante, généralisation du modèle Cada… Le pr......Traitement plus rapide des dossiers, orientation contraignante, généralisation du modèle Cada… Le projet de loi sur l’asile suscite des réactions mitigées du secteur, inquiet notamment du rôle
08/05/2019 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier 2019, les juridictions spécialisées dans les contentieux de la Sécurité social...... notamment) ; les commissions départementales d’aide sociale (CDAS) en matière d’admission à l’aide sociale obligatoire ; les tribunaux administratifs (TA), juges de droit commun, antérieurement compétents
23/09/2015 06:00:00 -
La loi relative à la réforme de l’asile de juillet dernier vient de trouver sa traduction réglementa...... et d’hébergement des demandeurs sont notamment précisées. Modalités d’examen des demandes d’asile présentées à la frontière, en rétention ou sur le territoire national, composition et missions de l’Office français
07/05/2014 00:00:00 -
Permettre l’accès à un logement autonome sans passer par l’hébergement. C’est l’ambition du disposit....... « Grâce aux logements conventionnés à l’aide au logement temporaire (ALT), nous accueillions des personnes sortant de l'hôpital psychiatrique. Outre une demande croissante, nous devions faire face à nombre
03/06/2015 00:00:00 -
Paris. Créé il y a trois ans par les Petits Frères des pauvres, l’Espace Femmes témoigne d’une nouve......-t-elle. J’étais réticente à contacter les Petits frères mais je ne voulais pas faire le 115. » Aidée par une assistante sociale, elle dépose son dossier d’admission auprès de l’association. Deux mois plus tard
21/10/2015 00:00:00 -
Première pierre d’un service public de l’hébergement posée en 2010, les services intégrés d’accueil ...... ? « Pour les centres, cela équivaut à une réelle économie de temps sur le traitement des dossiers ou les entretiens d’admission, avance Bruno Garcia, coordinateur du SIAO urgence de Haute-Garonne. À condition de trouver